Quels sont les travaux concernés par la TVA à 5,5% ?

Tous les travaux de rénovation de votre logement ne peuvent bénéficier de cette TVA réduite, toutefois, un certain nombre est concerné, découvrez-les :

  • les travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique :
    • pose, installation et entretien de matériaux et équipements d’économie d’énergie avec critères d’éligibilité techniques et performances minimales:
      • chaudière à condensation,
      • pompe à chaleur,
      • isolation thermique,
      • appareil de régulation de chauffage ou de production d’énergie renouvelable…
  • les travaux induits liés aux travaux d’efficacité énergétique et qui figurent sur la même facture que les travaux principaux (à l’exclusion des travaux d’ordre esthétique) :

Les matériaux et équipements concernés par la TVA à taux réduit sont repris ici en liste détaillée.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la TVA à 5,5% ?

Il existe bien entendu des conditions à respecter en plus du type de travaux à faire. Le logement qui bénéficie de la rénovation doit être achevé depuis plus de 2 ans et être votre résidence principale ou secondaire. Vous pouvez être propriétaire occupant, propriétaire bailleur, locataire ou simple occupant.

Les travaux doivent, en outre, être réalisés par des professionnels. Si vous achetez le matériel vous-même, celui-ci est assujetti à la taxe de 20%, seule la pose bénéficie du taux réduit.

Il est fort possible que les travaux vous reviennent moins cher en faisant appel à des professionnels qui vous fourniront les matériaux nécessaires à la rénovation que si vous faisiez vous même.

Qu’est-ce que l’attestation pour TVA à 5,5 % ?

Une attestation est nécessaire et obligatoire, ainsi il vous revient de la remplir et de la faire signer par les professionnels et entreprises prestataires. C’est elle qui vous permettra de bénéficier du taux réduit de 5,5%, et permet de justifier de la facturation à 5,5%. Toutes les factures et notes liées aux travaux doivent être conservées jusqu’à la fin de 5ème année suivant les travaux. Il existe deux modèles d’attestation disponibles :

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